
Programme
Atelier 1
**** COMPLET ****
ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE
VENDREDI 29 MAI - 8 h 30 à 11 h 30
Le secret professionnel, les conflits d’intérêts
et le devoir de loyauté
Conférenciers :
- M. le bâtonnier Francis Gervais, Ad. E., Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, Laval
- Me Thierry Usclat, Laval
Au cours de cet atelier, les conférenciers effectueront une
revue des dispositions du Code de déontologie applicables
aux conflits d’intérêts et au secret professionnel de l’avocat
ainsi que des décisions jurisprudentielles les plus
pertinentes.
Seront abordés entre autres :
- les conflits entre les intérêts de l’avocat et ceux de son client ;
- les conflits d’intérêts reliés à la représentation
simultanée de clients ;
- les conflits d’intérêts lorsque l’avocat agit contre
un ancien client ;
- les conflits d’intérêts résultant du départ d’un avocat qui
se joint à un autre cabinet ;
- les conflits d’intérêts dans le cadre des fonctions d’avocat
d’entreprise publique ou privée ;
- l’évolution de la notion de secret professionnel de règle
de preuve à valeur fondamentale ;
- la révision des conditions d’application du secret
professionnel ;
- le privilège de communication visant à régler un litige ;
- le privilège relatif au litige ;
- le devoir de discrétion.

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