Programme

Programme détaillé

Programme pour les enfants

Activités récréatives

Atelier 10
**** COMPLET ****

LITIGE

VENDREDI 29 MAI - 8 h 30 à 11 h 30

Bonne foi et proportionnalité : un deuxième bilan et une analyse des confins de cette nouvelle balise dans l’exercice des droits

Animateurs et conférenciers :

• M^e Caroline Briand , Cain Lamarre Casgrain Wells, Montréal
• M^e Denis Cloutier, Cain Lamarre Casgrain Wells, Montréal

Conférenciers :

• Honorable Yves Alain, Cour supérieure du Québec, Québec
• M^e Marie-Josée Hogue, Heenan Blaikie, Montréal
• Honorable Pierrette Rayle, Montréal
• Honorable André Wery, juge en chef adjoint, Cour supérieure du Québec, Montréal

Cet atelier très interactif visera à mettre en contexte la réalité que nous vivons de plus en plus intensément devant les tribunaux, à savoir celle où l’on doit faire valoir les droits et les procédures, de façon mesurée et proportionnée avec l’ensemble du litige mû devant le tribunal, dans le sillage de l’adoption des articles 6 et 7 du C.c.Q. et des articles 4.1 et 4.2 C.p.C.

Nous ferons le tour de l’actualité la plus récente sur la question de la bonne foi dans l’exercice d’un droit. Nous examinerons – et débattrons – les mesures ou projets pilotes adoptés par les tribunaux à cet égard, ou les diverses façons de faire qui se sont développées au terme desquelles les tribunaux interviennent de plus en plus dans la conduite des litiges, au nom de l’accessibilité à la justice et de la proportionnalité.

Cet atelier favorisera la discussion de diverses problématiques entre les avocats et des membres de la magistrature.