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Activités récréatives

Atelier 14
**** COMPLET ****

DROIT DE LA FAMILLE

VENDREDI 29 MAI - 8 h 30 à 11 h 30

Que l’homme ne sépare pas ce que Dieu a uni… et pourtant il y a le décès et la faillite

Conférenciers :

• M^e Marie Christine Kirouack, Montréal
• M^e Michel Tétrault, Centre communautaire juridique de l’Estrie, Sherbrooke

De quelques certitudes : le décès, la survie de l’obligation alimentaire et le partage du patrimoine familial

Cette conférence traitera des conséquences du décès d’un des époux ou conjoint civil tout particulièrement en ce qui a trait à l’obligation alimentaire tant quant à l’étendue de l’obligation alimentaire post mortem (le recours, les personnes visées et le calcul) et que du partage du patrimoine familial (la constitution du patrimoine, les régimes de retraite, l’évaluation, l’option et la renonciation).

D’une grande incertitude : la faillite et le patrimoine familial

En cette période d’incertitude financière, la seule surprise ne résultera pas toujours du montant de la créance résultant du partage du patrimoine familial, mais des conséquences de la faillite sur le droit de créance ou de la perception des sommes dues par un époux ou conjoint civil à l’égard du patrimoine familial. Qu’advient-il de cette créance, des régimes de retraite ?