Programme

Programme détaillé

Programme pour les enfants

Activités récréatives

Atelier 16
**** COMPLET ****

PRATIQUE PROFESSIONNELLE

VENDREDI 29 MAI - 8 h 30 à 11 h 30

Les nouveaux instruments juridiques de mobilité professionnelle

Conférenciers :

• M^e Luc Bergeron, Ministère des Relations internationales du Québec, Québec
• M^e Sylvie Champagne, Barreau du Québec, Montréal
• M^e Eric Théroux, Ministère des Relations internationales du Québec, Québec
• M. Jacques Vachon, coordonnateur de la mobilité de la main-d’oeuvre, Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, Québec

Les dernières années sont à l’heure de la mobilité professionnelle. Plusieurs instruments juridiques visent à faciliter la mobilité des avocats et s’inscrivent dans le cadre de la libéralisation du commerce des services tels que :

• l’Accord sur le commerce intérieur ;
• l’Accord de libre-échange nord américain ;
• l’Accord général sur le commerce des services.

En 2002, le Barreau du Québec signe un Accord de libre circulation nationale qui vise à favoriser la mobilité des avocats au Canada. Récemment, le gouvernement du Québec signe une entente historique avec la France relativement à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Enfin, le chapitre 7 de l’Accord sur le commerce intérieur portant sur la mobilité de la main d’oeuvre au Canada est modifié. Une entente bilatérale est également signée entre le gouvernement du Québec et l’Ontario afin de mettre en oeuvre plus rapidement ces modifications.

Tous les membres du Barreau du Québec ont un intérêt à connaître la portée de ces différents instruments juridiques et leurs impacts sur l’avenir de la profession d’avocat.