Programme


Programme détaillé Programme pour
les enfants
Activités récréatives

Atelier 24
**** COMPLET ****

LITIGE

VENDREDI 29 MAI - 13 h à 16 h

Le procès sans papier : objection… à toute preuve présentée devant les tribunaux québécois !

Conférenciers :

  • Me Jean-François De Rico, Langlois Kronström Desjardins, Québec
  • Me Dominic Jaar, Conseils Ledjit, Montréal
  • Me Claude Marseille, Fasken Martineau DuMoulin, Montréal

Alors que 95 % de l’information est créée sur support électronique, 95 % de la preuve administrée devant les tribunaux québécois se retrouve sur support papier... Les avocats ont-ils oublié la règle de la meilleure preuve, les notions d’original, d’authenticité et d’intégrité ou n’existent-elles simplement plus ? Après un bref rappel des règles applicables en matière de preuve et de procédure, nos conférenciers proposent aux participants de se pencher sur la réalité de la documentation électronique en étudiant les impacts de celle-ci sur l’administration de la preuve. Une fois la théorie de l’administration de la preuve électronique bien assimilée, une méthodologie et diverses stratégies seront fournies afin de vous assurer la victoire à tout coup ou à tout le moins, une parfaite maîtrise de la preuve et de sa présentation.

Sujets abordés :

  • preuve et procédure 101 ;
  • loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information ;
  • document électronique versus papier ;
  • administrer une preuve électronique ;
  • quelques outils utiles ;
  • le tribunal Radio-Shack ;
  • plaidoyer pour une justice accessible.

Pour toute information complémentaire, écrivez à congres@barreau.qc.ca ou téléphonez au 514 954-3400, p. 3614 ou 1-800 361-8495, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.

Nous sommes sur facebookLe Congrès du Barreau est présent sur Facebook.

© Barreau du Québec 2009 - Mise à jour :