Programme

Programme détaillé

Programme pour les enfants

Activités récréatives

Atelier 25
**** COMPLET ****

DROIT CRIMINEL - EN COLLABORATION AVEC L’ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, DIVISI0N QUÉBEC

VENDREDI 29 MAI - 13 h à 16 h

La fraude : comment la découvrir, y faire face et comprendre ses impacts sur la responsabilité de l’entreprise et ses dirigeants ?

Conférenciers :

• M^e Eric Downs, Downs Lepage, Montréal
• M^e Danielle Ferron, Borden Ladner Gervais, Montréal
• M. André Lepage, associé principal, Navigant Consulting, Montréal
• M^e Emmanuelle Saucier, McMillan, Montréal

Détecter la fraude : stratagèmes de fraude en entreprise et dans les états financiers
Aux termes de cet exposé, les participants seront sensibilisés aux différents stratagèmes de fraude, de corruption et de détournement d’actifs les plus souvent rencontrés dans les entreprises et les organismes publics.

Responsabilité criminelle et pénale des entreprises et de leurs administrateurs en cas de fraude.
Les participants seront informés du nouveau régime mis en place par la Loi C-21 qui élargit le spectre de la responsabilité des entreprises lorsqu’il est établi qu’un cadre supérieur avait connaissance des infractions perpétrées sous sa gouverne.

Les recours devant les tribunaux civils : comment protéger les actifs de l’entreprise ?
Les participants pourront se familiariser avec l’ordonnance type Anton Piller, ses conditions d’émission, le déroulement de l’exécution et les cas de cassations.

L’injonction de type Mareva et la saisie avant jugement
Les participants seront sensibilisés aux avantages méconnus de l’injonction de type Mareva et renoueront avec les principes gouvernant les saisies avant jugement des actifs du débiteur fraudeur.