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Atelier 26 DROIT DE LA FAMILLE VENDREDI 29 MAI - 13 h à 16 h Le mariage du patrimoine familial et de la société d’acquêts Conférencières :
Le régime matrimonial de la société d’acquêts vise des milliers de couples au Québec, y inclus les couples en union civile. Lors de la rupture, le partage de ce régime se conjugue fréquemment avec le partage du patrimoine familial qui a préséance sur le régime matrimonial. À l’aide de la jurisprudence, d’exemples et de tableaux, les participants approfondiront les différentes étapes du partage du patrimoine familial, avec l’aide de Me Christiane Lalonde. Me Jocelyne Jarry expliquera ensuite les différentes étapes du partage du régime matrimonial de la société d’acquêts. Les deux conférencières traiteront spécialement du traitement des dettes lors du partage. La deuxième partie de l’atelier sera consacrée à l’étude d’un cas pratique combinant patrimoine familial et société d’acquêts. Un cours pratique et dynamique… pour un mariage parfait !
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