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Activités récréatives

Atelier 28
**** COMPLET ****

DROIT COMMERCIAL

VENDREDI 29 MAI - 13 h à 16 h

Les dix erreurs ou pièges fréquents en droit commercial immobilier

Conférenciers :

• M^e René Gauthier, Gascon & associés, Montréal
• M^e Robert P. Godin, Fasken Martineau DuMoulin, Montréal

En droit immobilier (et commercial), comme en bien d’autres domaines du droit, la pratique est telle que le professionnel développe certains automatismes. Par exemple, on utilise tel ou tel formulaire qu’on considère éprouvé (ou même, qui provient d’un professionnel ou d’un cabinet reconnu), sans évidemment réinventer la roue et remettre en question, à chaque fois, la pertinence, voire la légalité, de ses dispositions. Ou encore, certains principes sont si généralement reconnus qu’on hésite tout simplement à remettre en question leur validité ou à se demander s’ils ont toute la portée qui leur est donnée.

Cet atelier propose une discussion sur quelques légendes urbaines juridiques, certains de ces principes et clauses qui sont incorporés de façon tellement systématique aux conventions, que les professionnels en viennent parfois à en oublier le sens ou la portée qu’ils ont réellement, ou le fait qu’ils sont carrément inutiles, erronés ou non-exécutoires.

Nous ferons donc le tour de certaines de ces questions, vraies, fausses ou mal comprises, tout en encourageant la discussion et les questionnements !