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Activités récréatives

Atelier 37

MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

SAMEDI 30 MAI - 8 h 30 à 11 h 30

Guide pratique de l’arbitrage conventionnel comme mode alternatif de résolution de conflits

Conférencier :

• M^e Olivier Després, La Prairie

Bien que les clauses d’arbitrage sont présentes dans de nombreuses conventions commerciales depuis fort longtemps, la procédure arbitrale demeure un champ de pratique apparemment méconnu même pour des plaideurs d’expérience. Aussi, alors que l’arbitrage commercial connaît un nouvel essor parallèlement aux autres méthodes alternatives de résolution de conflits, il ne faut pas perdre de vue qu’au terme de l’arbitrage de leurs différends, les parties impliquées seront liées par une sentence arbitrale exécutoire tout comme s’il s’agissait d’un jugement d’un tribunal de droit commun. Mais, audelà du droit substantif et des règles d’administration de la preuve, l’arbitrage conventionnel obéit également à des règles, voire des pratiques qui lui sont propres et que nous proposons ici de résumer et de démystifier. Ce faisant, notre présentation sera largement inspirée des questions qui nous sont le plus fréquemment demandées à l’occasion de l’enclenchement d’une procédure d’arbitrage ou plus simplement de demandes d’information.