Programme

Programme détaillé

Programme pour les enfants

Activités récréatives

Atelier 39

LITIGE

SAMEDI 30 MAI - 8 h 30 à 11 h 30

Gestion de l’instance : vue par les juges de la Cour supérieure

Conférenciers :

• Honorable Paul G. Chaput, Cour supérieure du Québec, Montréal
• Honorable Hélène Langlois, Cour supérieure du Québec, Montréal
• Honorable Louise Moreau, Cour supérieure du Québec, Québec

La réforme de la procédure civile de 2003 :

• les objectifs : simplification et proportionnalité de la procédure, responsabilisation des parties, encadrement du déroulement de l’instance, modes alternatifs de solution, ouverture aux technologies de l’information ;
• la réalité : manque d’adaptation aux nouvelles perspectives, perpétuation des manières de faire liées à l’ancienne procédure ;
• les attentes : intensifier la communication, cerner rapidement les enjeux d’un litige, prioriser l’entente sur le déroulement de l’instance, véritablement négocier son contenu en vue de la réduction des coûts et une solution rapide du litige, viser la conciliation tôt dans le processus.