Programme

Programme détaillé

Programme pour les enfants

Activités récréatives

Atelier 40
**** COMPLET ****

DROIT CRIMINEL

SAMEDI 30 MAI - 8 h 30 à 11 h 30

Les capacités affaiblies : l’impact du projet de loi C-2

Animateur et conférencier :

• M^e Ulrich Gautier, Montréal

Conférenciers :

• M^e Jacques Blais, Directeur des poursuites criminelles et pénales, Trois-Rivières
• M^e Marc Antoine Carette, Downs Lepage, Montréal
• M^e Maxime Chevalier, Directeur des poursuites criminelles et pénales, Trois-Rivières
• M^e Jean-Marc Fradette, Fradette, Gagnon, Têtu, Lebel, Potvin, Chicoutimi
• M. Jan Semenoff, expert en toxicologie, Industrial Training & Design Ltd, Saskatchewan
  M. Semenoff s’exprime en anglais

L’entrée en vigueur du projet de loi C-2 a eu d’importantes répercussions sur les causes d’alcool au volant. La nouvelle loi a en effet considérablement limité les moyens de défense généralement privilégiés dans ce type de causes. Ce cours se penchera sur l’effet des modifications, dont les plus importantes se rapportent à la notion de la preuve contraire.

Les thèmes suivants seront abordés par des experts et avocats d’expérience :

• l’effet immédiat de la loi ;
• la constitutionnalité des nouvelles dispositions ;
• l’entretien, la réparation et les registres des appareils approuvés ;
• la stratégie.