Programme

Programme détaillé

Programme pour les enfants

Activités récréatives

Atelier 42
**** COMPLET ****

DROIT ADMINISTRATIF

SAMEDI 30 MAI - 8 h 30 à 11 h 30

L’arrêt Dunsmuir : des changements en profondeur ou non ?

Conférenciers :

• M^e Chantal Chatelain, Langlois Kronström Desjardins, Montréal
• M^e Michèle Ducharme, Justice Canada, Ottawa
• M^e Louis Masson, Ad. E., Joli-Coeur Lacasse, Québec
• M^e Stéphane Rochette, Tremblay, Bois, Mignault & Lemay, Québec

Les conférenciers présentent les différentes facettes de l’arrêt Dumsmuir. Certains sont d’avis que la simplification proposée atteint l’objectif recherché. D’autres croient que l’arrêt soulève des questions aux conséquences imprévisibles.

La raisonnabilité est bien établie : qu’en est-il de la notion de déférence qui semble prendre plus d’importance ?

Ces questions seront débattues et présentées à la lumière des plus récents développements jurisprudentiels. Le débat est ouvert !

Les participants auront également accès à des extraits de la conférence en baladodiffusion.