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Activités récréatives

Atelier 43

DROIT DE LA PERSONNE

SAMEDI 30 MAI - 8 h 30 à 11 h 30

La prépondérance des droits économiques et sociaux dans la Charte québécoise

Conférenciers :

• M^e François Crépeau, Université de Montréal, Montréal
• M^me Alana Klein, assistante professeur, Université McGill, Montréal
• M^e Lucie Lamarche, Ad. E., Université d’Ottawa, Ottawa
• M^e Jean-Guy Ouellet, Ouellet, Nadon, Cyr, De Merchant, Bernstein, Montréal
• M^e Marie-Claude Prémont, École nationale d’administration publique, Montréal
• M^e David Robitaille, Université d’Ottawa, Ottawa
• M^e Nicole Trudeau, Montréal

En 2003, le bilan des 25 années de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec produit par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec proposait que la Charte soit amendée afin notamment de prévoir la prépondérance des droits économiques et sociaux de la personne sur les lois québécoises ordinaires. Cette idée a été reprise dans le Rapport final déposé par la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles en juin 2008.

L’atelier proposé repose sur trois objectifs :

• familiariser les participants aux différentes expressions juridiques des droits économiques et sociaux ;
• explorer les effets juridiques de certaines de ces expressions normatives ;
• inviter les avocats à un exercice prospectif en tenant pour hypothèse que les modifications proposées par les Commissions auraient été mises en vigueur.

Un échange avec les conférenciers conclura l’atelier.