Programme

Programme détaillé

Programme pour les enfants

Activités récréatives

Atelier 44

DROIT FÉDÉRAL

SAMEDI 30 MAI - 8 h 30 à 11 h 30

La Cour fédérale démystifiée !

Conférenciers :

• M^e Francisco Couto, Justice Canada, Montréal
• Honorable Yves de Montigny, Cour fédérale, Ottawa
• M^e Richard Morneau, Cour fédérale, Montréal

Cet atelier s’adresse à tous les avocats qui peuvent être appelés à plaider devant la Cour fédérale notamment dans le cadre d’une action en responsabilité contractuelle ou extra contractuelle ou encore dans le cadre d’un contrôle judiciaire de la décision d’un office fédéral.

Cet atelier vous permettra de maîtriser la preuve et la procédure devant la Cour fédérale par le biais de l’examen du cheminement des deux véhicules procéduraux principaux utilisés devant cette Cour, soit l’action et les demandes.

Les thèmes abordés au cours de cet atelier seront :

• les règles de base en ce qui a trait aux contestations visant la Couronne devant la Cour fédérale ;
• les règles de preuve et de procédure devant la Cour fédérale.