Programme

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Programme pour les enfants

Activités récréatives

Atelier 46

DROIT AUTOCHTONE

SAMEDI 30 MAI - 8 h 30 à 11 h 30

Le droit relatif aux Autochtones : un domaine de pratique en plein essor

Animatrice et conférencière :

• M^e Nicole Dufour, Service de recherche et de législation, Barreau du Québec

Conférenciers :

• M^e Richard Boivin, ministère des Affaires indiennes et du Nord, Gatineau
• M^e Renée Dupuis, Ad. E., Sainte-Pétronille
• M^e Johanne Mc Neil, Québec
• M^e René Morin, Québec
• M^e Paul John Murdoch, Némiscau
• M^e Ken Rock, Mani-Utéman

Le droit relatif aux autochtones évolue rapidement et se complexifie dans plusieurs domaines du droit. Sommesnous prêts à répondre au défi que cela représente dans le cadre de notre pratique quotidienne ?

La question du droit à la consultation et à l’accommodement fait couler beaucoup d’encre. Bien que le cadre n’en soit pas complètement défini, les décisions récentes des instances judiciaires canadiennes en ont clarifié certaines composantes. Une revue de ces décisions permettra d’informer les participants des règles applicables en cette matière.

Il ne faut pas négliger l’évolution de nos échanges juridiques avec les peuples autochtones, que ce soit sur le plan économique ou social. Un exposé, sur des cas vécus par des avocats impliqués dans le milieu, servira à mieux cerner les enjeux auxquels les professionnels devront répondre.

Enfin, la création récente d’un tribunal sur les revendications particulières en remplacement d’une commission est un autre exemple de l’évolution du droit autochtone. Une présentation de la composition et du fonctionnement de ce nouveau tribunal enrichira la connaissance des participants.